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Fiche d'enregistrement EUDAMED - Certification des dispositifs médicaux Cerfa n° 10851*02
Fiche d'enregistrement EUDAMED des personnes responsables de la mise sur le marché des dispositifs médicaux Cerfa n° 10852*02
Matériovigilance - Signalement d'un incident ou risque d'incident Cerfa n° 10246*02
Demande d'autorisation d'acheter et d'utiliser une source radioactive destinée à une installation de télégammathérapie Cerfa n° en cours
Demande d’autorisation de détenir et d’utiliser des radioéléments artificiels en sources non scellées dans une installation d'utilisation médicale Cerfa n° en cours
Demande d'autorisation d' installation d'équipement matériel lourd concernant un accélérateur de particules à usage médical Cerfa n° en cours
Demande d'agrément d' une installation d'accélérateur de particules à usage médical Cerfa n° en cours
Demande d'agrément d’une installation de radiodiagnostic médical de catégorie B, B2, C, D, N Cerfa n° en cours
Demande d'agrément d’une installation de radiodiagnostic dentaire de catégorie E1, E2, E3 Cerfa n° en cours
Pharmacovigilance - Déclaration d'effet indésirable susceptible d'être dû à un médicament ou produit mentionné à l'art. R.5144-1 Cerfa n° 10011*01
Demande d'autorisation nominative d'un médicament (A T U) Cerfa n° 10058*01
Bordereau de prise en charge des déchets d'amalgames dentaires Cerfa n° 10785*01
Bordereau de suivi des déchets d'amalgames dentaires Cerfa n° 10786*01
Bordereau d'envoi des déchets d'amalgames dentaires Cerfa n° 10787*01
Elimination des pièces anatomiques humaines Cerfa n° 11350*01
Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux Cerfa n° 11351*01
Elimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux avec regroupement Cerfa n° 11352*01
  

Rubrique professions santé/social

Demande d'agrément d'assistant(e) maternel(le).
Première demande ou renouvellement.
Accueil permanent - ou non
Cerfa n° 65-0049
Enregistrement des médecins au répertoire ADELI Cerfa n° 10902*01
Enregistrement des sages-femmes au répertoire ADELI Cerfa n° 10903*01
Enregistrement des chirurgiens-dentistes au répertoire ADELI Cerfa n° 10904*01
Enregistrement des pharmaciens au répertoire ADELI Cerfa n° 10905*01
Enregistrement des auxiliaires médicaux au répertoire ADELI Cerfa n° 10906*01
  

Rubrique certificats médicaux

Certificat prénuptial Cerfa n° 10345*01
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique Cerfa n° 10401*01
Certificat médical pour demande d'information particulière Cerfa n° 10402*01
  

Rubrique Couverture Maladie Universelle (CMU)

Attention, vous allez quitter le site du ministère
Demande d'affiliation au régime général sous critère de résidence - S3710 Cerfa n° 11418*01
Protection complémentaire : demande de prise en charge - S3711 Cerfa n° 11420*01
Protection complémentaire : choix, par le demandeur,
de l'organisme chargé de la protection complémentaire
en matière de santé - S3712
Cerfa n° 11421*01
Protection complémentaire : choix, par un des membres du foyer, de l'organisme chargé de la protection complémentaire
en matière de santé. A remplir uniquement en cas de choix différent de celui de l'ouvrant droit - S3713
Cerfa n° 11422*01

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